POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société à responsabilité limitée TERRITOIRE PECHE de droit français, au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 451 384 960 et ayant son siège social 1 rue des salines, 25480 ECOLE-VALENTIN, édite le site internet https://territoire-peche.fr/, ci-après le Site.

La Société TERRITOIRE PECHE est responsable du traitement des données.

Le Site est un site marchand par l’intermédiaire duquel le responsable de traitement commercialise ses produits, principalement des produits en lien avec l’activité de pêche.

Dans le cadre de la création d’un espace client et/ou de l’administration de vos commandes et/ou dans le but de répondre à vos demandes, TERRITOIRE PECHE peut être amenée à collecter, avoir accès et/ou traiter des données personnelles vous concernant.

De même, lorsque vous consultez le Site et naviguez sur celui-ci, des données personnelles peuvent être collectées sur vous et votre activité.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du Site, ainsi qu’à toute communication de données à caractère personnel.

1. Coordonnées de contact

Vous pouvez exercer les droits ci-dessous exposés en écrivant à TERRITOIRE PECHE :

Par courrier : TERRITOIRE PECHE, 1 rue des salines, 25480 ECOLE-VALENTIN

Par courriel : (à compléter par une adresse électronique dédiée, ou pour le moins fréquemment consultée)

En de communication par voie postale, le délai de traitement des demandes pourra être allongé du fait du moyen de communication utilisé.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ».  

Cette identification, directe ou indirecte, peut notamment être réalisée par référence à un identifiant tel un identifiant en ligne ou un nom par exemple (article 4 du Règlement n°2016/679).

Le respect et la préservation de votre vie privée passent par la protection de vos données personnelles.

TERRITOIRE PECHE respecte la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, et notamment les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

3. Quelles sont les données collectées via le Site ?

À travers le Site, TERRITOIRE PECHE collecte les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale de livraison
• Adresse postale de facturation
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone.

En fonction de l’objet du traitement, les informations sont collectées et traitées pour créer ou administrer un compte client et/ou pour passer commande et/ou pour vous inscrire à la lettre d’information et/ou lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, répondre à votre demande.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, TERRITOIRE PECHE indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données, par un astérisque (*).

Le traitement et la collecte de ces données, nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte, reposent sur l’exécution des commandes.

Le traitement et la collecte des données qui ne sont pas nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte reposent sur votre consentement.

Sauf refus exprès de votre part, vous pourrez recevoir des offres commerciales émanant de TERRITOIRE PECHE.

4. Sécurisation – Minimisation – Divulgation

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées exclusivement par TERRITOIRE PECHE, pour la gestion des relations avec vous et en particulier votre inscription aux newsletters, à l’administration de votre espace client et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données collectées par TERRITOIRE PECHE sont conservées dans un environnement sécurisé.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients, dans un environnement physique et informatique sécurisé.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, TERRITOIRE PECHE a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegardes informatiques
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)
• Antivirus

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à TERRITOIRE PECHE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, ou pour des tâches sous-traitées telle la comptabilité ou la livraison de vos commandes.

Seul le personnel dont les fonctions justifient l’accès à ces données y a accès.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

5. Conservation des données

• Dans le cas où vous disposez d’un compte client

Vos données sont conservées tant que le compte client est actif. Une fois le compte désactivé, l’Éditeur conserve vos données pendant deux ans.

• Dans le cas où vous n’avez pas de compte client

Vos données collectées par l’intermédiaire de la fiche contact sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte.

• Dans le cas où vous avez passé commande

Dès lors que vous avez passé commande, compte tenu de ses obligations fiscales et comptables, TERRITOIRE PECHE conserve vos données pendant 2 ans en base active aux fins d’exercice des garanties, puis pendant 5 ans en archives.

• Lettre d’information/offres commerciales

Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la lettre d’information et/ou les offres commerciales sont conservées jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus souhaiter recevoir ladite lettre d’information et/ou les offres commerciales.

6. Balises et cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de balises et de cookies.

6.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre disque dur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).

Les cookies suivants sont susceptibles d’être utilisés :

En tout état de cause, vous pouvez configurer les cookies en utilisant le bandeau lors de votre accession au Site.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin qu’il rejette les cookies systématiquement ou selon leur émetteur.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir de la fonctionnalité « gestion des cookies » accessible à tout moment.

6.2. Balises

TERRITOIRE PECHE peut employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne vous permettant d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation du site.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci.

7. Droits applicables

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
• Droit de rectification : vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez transmises à TERRITOIRE PECHE et de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Ces droits doivent être exercés auprès de TERRITOIRE PECHE aux coordonnées susmentionnées.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, TERRITOIRE PECHE pourra solliciter la présentation d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Enfin, vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.